Selon la nouvelle loi du 14 décembre 2020 (article 80), les PSDM (Prestataires de Services et Distributeurs de Matériel) doivent obtenir une certification pour montrer qu’elles respectent de bonnes pratiques. C’est une condition pour rejoindre l’accord national avec les caisses d’assurance maladie.
Depuis 2022, la certification est en cours de réforme. En résumé, les PSDM qui ne décrochent pas la certification ne bénéficieront plus de la prise en charge par l’Assurance Maladie. Cela s’applique non seulement aux nouvelles autorisations, mais aussi à ceux qui en ont déjà une. La certification deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2025. Après cette date, exercer en tant que PSDM sans certification ne sera plus possible.
1. Éthique, droits de l’usager, satisfaction de l’usager :
Met l’accent sur le respect des valeurs morales, des droits des utilisateurs et de leur satisfaction.
2. Distribution du matériel et réalisation de la prestation :
Évalue la qualité logistique du prestataire en ce qui concerne la distribution du matériel et l’exécution des prestations.
3. Fonctions support :
Porte sur l’organisation interne des PSDM, avec une analyse de la coordination entre différentes fonctions support telles que les ressources humaines, les locaux, la prévention des risques infectieux, le nettoyage et la désinfection, la gestion et la maintenance des dispositifs médicaux, la gestion des déchets, le système d’information, et l’utilisation de la sous-traitance.
4. Dispositions relatives à la qualité et aux risques :
Englobe tout ce qui pourrait constituer un risque lors de la pratique de l’activité, en mettant l’accent sur la prise en compte et l’analyse de ces risques.
Obtenir cette certification est primordial, car elle présente de nombreux avantages tels que la crédibilité, le respect des normes et assure un niveau professionnalisme et de qualité dans les services offerts aux patients.
En examinant l’article 27 de la convention nationale des prestataires, qui aborde le nettoyage et la désinfection des produits fournis, il est recommandé de mettre en place un circuit de « marche en avant ». Ce circuit devrait inclure des zones et des espaces spécialement dédiés au nettoyage et à la désinfection du matériel. Assurez-vous d’avoir au moins 3 zones distinctes et identifiées, pour suivre et faciliter le processus : stock sale, zone de nettoyage et désinfection, et atelier.
Oxy’Pharm vous accompagne dans cette démarche en vous aidant à mettre en place un circuit de nettoyage et de désinfection, conforme au protocole :
- L’appareil Sanivap, dispositif médical de classe IIa, permet une détergence sans chimie et une désinfection à large spectre dans le respect du matériel traité.
- La bio-désinfection proposée par Nocotech assure une désinfection finale automatisée adaptée également aux véhicules de transport.
Ces deux méthodes combinées vous permettront de satisfaire aux exigences de la HAS concernant le bionettoyage.